- Dim Nov 18, 2007 4:26 pm
#24682
[quote="ed"]il existe clairement des recours, ça s'appelle de la contrefaçon sur Internet
1 - tu vas voir un avocat
2 - il fait constater par un huissier qu'il y a eu copie
le type risque une amende 300 000 euros et 3 ans de prison s' il ne retire pas ce qu'il a copié suite à une demande en référé , quand bien même il serait au maroc, son site est forcement hébergé quelque part et la justice peut voir directement avec l'hébergeur si condamnation il y a
Si le site est hébergé à l'étranger, je te souhaite bien du plaisir pour le voir condamner. C'est déjà dur en France, alors ailleurs.
Sinon, si Spike veut faire cesser cela, il doit d'abord s'adresser à l'auteur du site, plusieurs fois, en gardant la correspondance.
Si cela ne suffit pas et que l'hébergeur est français, il peut alors recourir à la fameuse loi LCEN. Il suffit d'envoyer une lettre en recommandé à l'hébergeur, en précisant :
- si c'est au nom de la personne physique spike : son nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance
- si c'est au nom de la société de Spike (car il y a préjudice financier) : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement
- les nom et domicile du destinataire
- la description des faits litigieux et leur localisation précise
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption
- leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
- sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement
Si il remplit tout cela, et que le site reste tel quel, Spike peut poursuivre l'hébergeur qui sera alors juridiquement responsable. Mais tout sera vidé, les hébergeurs ne sont pas stupides.
C'était la minute de droit. Moins cher qu'un avocat + notaire, et bien plus efficace.
[edit] : étrange cette habitude de voir les fautes une fois le post mis en ligne et pas avant.
[/size]) : je n'y ai même pas pensé pour