- Jeu Nov 01, 2007 9:39 pm
#22490
[quote="Valmont"]Avant de dire n'importe quoi sur des choses que vous avez entendu de X ou Y ne s'y connaissant pas plus que vous, renseignez-vous.
http://www.avendrealouer.fr/conseils/lo ... voirs.aspxEn résumé, on doit rendre l'appartement dans le même état que quand on l'a reçu, usure normale mis à part.
art. 1728 du code civil : le preneur est tenu à deux obligations principales :
1° d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention ;
2° de payer le prix du bail aux termes convenus.
Cela a été interprété par la Cour de cassation comme signifiant que si le preneur est tenu des dégradations intervenues pendant la location, cette obligation ne s'étend pas à la remise à neuf des papiers, peintures et revêtements de sol après quatorze ans d'occupation.
En d'autres termes, tu peux tout refaire si cela te plaît, l'important est de ne pas avoir commis de "dégradations", c'est-à-dire de ne pas toucher aux murs. On fait ce qu'on veut dans un appartement question déco. Rendre l'appartement dans un état
similaire à celui qu'on l'a laissé ne signifie en droit aucunement dans un état
identique : tout ce qui est déco, papier peint, moquette, tu fais ce que tu veux. En revanche, s'il te venait à l'idée de casser un mur, de déposer une porte (sans la remettre en partant, de mettre un velux, etc., là tu n'as pas le droit.
Donc, si tu veux enlever le papier peint marron et peindre en blanc, libre à toi. Il en est de même de la moquette.
