Ironie du sort, je cherche appart à Paris pour quelques mois

- Dim Mai 25, 2014 10:39 am #153015 J'ai besoin de votre avsi, question juridique:

On me propose un sous-plex, c'est à dire une partie RDC, une partie sous-sol (sans aucune fenêtre).

Est-ce que c'est légal de compter les m2 du sous-sol dans le prix/bail? En Suisse c'est strictement verboten, chaque pièce à vivre doit avoir un accès à la lumière naturelle.

Qu'en est'il au niveau des assurances (incendie notamment)? Est-ce que c'est possible que l'appart ne soit même pas couvert?

Je précise que c'est très beau. Refait par un architecte et ils ont mis les moyens (rien que la salle de bain a coûté plus que des appart entiers que j'ai vu ailleurs). Et le prix est bon, pour le quartier. Et ca m'offre divers avantages intéressants. Mais j'aimerais votre avis sur la partie juridique.

- Dim Mai 25, 2014 11:53 am #153019 Il y a un jeu entre le "m² habitable" et la surface "loi Carrez" (rien à voir avec le mètre carré). Pour autant que je sache, le sous-sol peut être pris en compte dans le m² habitable s'il répond aux critères de logement décent (isolation, humidité, luminosité). Et c'est bien sur la question de la luminosité que j'ai un doute.

C'est un sujet pointu, il faudrait te tourner vers un professionnel.

- Dim Mai 25, 2014 12:22 pm #153023 Merci pour ton feedback,

Comment vérifier de manière courtoise et sans faire fuire le proprio, avant la signature du contrat, qu'il est en règle légalement (assurance, fiscalement, etc.).

En d'autres termes, quelles sont les obligations légales d'un proprio pour un appartement meublé?

[Stéphane]

- Dim Mai 25, 2014 12:29 pm #153024 [quote="coug"]J'ai besoin de votre avsi, question juridique:

On me propose un sous-plex, c'est à dire une partie RDC, une partie sous-sol (sans aucune fenêtre).

Est-ce que c'est légal de compter les m2 du sous-sol dans le prix/bail? En Suisse c'est strictement verboten, chaque pièce à vivre doit avoir un accès à la lumière naturelle.

Qu'en est'il au niveau des assurances (incendie notamment)? Est-ce que c'est possible que l'appart ne soit même pas couvert?

Je précise que c'est très beau. Refait par un architecte et ils ont mis les moyens (rien que la salle de bain a coûté plus que des appart entiers que j'ai vu ailleurs). Et le prix est bon, pour le quartier. Et ca m'offre divers avantages intéressants. Mais j'aimerais votre avis sur la partie juridique.

[size=150]Rdc refait à neuf à Paris = piège à con.[/size]

99% de "chances" qu'il y ait un problème (insoluble) d'humidité...

Alors en sous-plex, on passe à 100%.

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- Dim Mai 25, 2014 12:29 pm #153025 Pas ton problème qu'il soit en règle.

On ne peut pas faire peser sur le locataire le poids d'une erreur du propriétaire, donc à moins que le logement soit sous le coup d'un jugement le requalifiant indécent (auquel cas tu serais relogé) ça n'arrivera pas.

Tant que tu as une assurance habitation (qui sera obligatoire), son assurance n'a pas d'importance. S'il est en faute fiscalement, tu ne seras pas expulsé pour autant (même s'il est insolvable et que l'état veut récupérer le logement). Et même si c'était le cas, ces choses prennent du temps et tu serais parti depuis longtemps.

Les questions qui se posent :
- souhaites-tu contester le calcul de la surface pour faire baisser le prix du loyer ? Si oui, alors il faut le faire chier, mais il va simplement t'envoyer bouler et attendre quelqu'un de plus arrangeant
- le logement te semble-t-il suffisamment protégé contre l'humidité pour ne pas abîmer tes affaires ? En 5 mois, ce serait moche que le mobilier en souffre, en général c'est plutôt le gros oeuvre qui prend. (remontées d'humidité dans les murs)

La seule chose que tu dois faire, c'est vérifier que ton assurance habitation te couvre bien pour ce qui se trouvera dans cette pièce. Tout le reste, tu laisses tomber, c'est se faire des noeuds au cerveau pour rien.

- Dim Mai 25, 2014 12:31 pm #153026 Oui, d'après la cours de cassation, si le sous-sol a été correctement aménagé pour de l'habitation. Je n'ai vu nulle part de critère de luminosité. Après, si c'est une copropriété, il faut que les travaux aient été déclarés et que le règlement de copropriété modifié pour changer le statut de cave à locaux d'habitation (ce qui change la répartition des charges).

Ref : http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COU ... 11-0416729

- Dim Mai 25, 2014 9:40 pm #153061 [quote="la mouche"]Après, si tu travailles à la Défense, tu peux tenter Courbevoie ou la banlieue parisienne proche.

Mais c'est clair que les prix sont dingues si tu es au prix du marché.

Je dois avoir une tripotée de connaissances de mon école qui se sont enterrés dans ces coins-là sous prétexte d'être près de leur boulot...

Génial, tu gagnes max 40 min de transport par jour par rapport au cas où tu habiterais au centre, et tu passes tes fins de soirée et la plupart de tes weekend à ZombieLand.

Si tu peux être amant sans être fou d'amour,
Si tu peux être fort sans cesser d'être tendre
[...]
Et si tu peux aimer tous tes amis en frère
Sans qu'aucun d'eux soit tout pour toi ;
[...]
Tu seras un Homme, mon fils.