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By Antares
#142481 [quote="coug"]
C'est tout à fait possible de faire un montage dans une trust américaine ou anglaise en étant résident français (en l'absence de toute illégalité évidemment).
Les trusts de common law sont in-absorbable tel quel par le droit continental. C'est une autre logique. On ne sait jamais comment le juge va l’interprété pour le faire rentrée dans une case ( fiducie?, societé de faits?, autre chose?). Une fois que le fisc aurait fait un sort aux comptes anonymes, l’étape suivantes c'est le trust

Concernant les couples homosexuels sa s'explique surtout parce que l'insécurité juridique ne pesait pas en la matière. Il valait mieux quelque chose de peut sécurisé qu'une assurance de ce faire retoqué par un juge.

[quote="coug"]
Il me semble qu'il est possible de faire chacun de ces points sans la case mariage.

En France il y a trois système d'organisation matrimonial
- rien c'est à dire le concubinage ou seul un juge chanceux donne des droits mais en échange il n'y aucun devoir

- le pacs qui organise un couple et ou le principe est la séparation de bien et la communauté réduite aux acquêts, l'exception. C'est peu protecteur sauf pour les militaires auquel l'institution reconnaît au conjoint pacsé l'accès au veuvage de guerre

- le mariage qui organise un foyer (couple + marmaille) où le principe est la communauté réduite aux acquêts et l’exception absolument ce que l'on veut. Là c'est méga grand luxe avec des protections et des présomptions de partout.

Après c'est comme les assurances on choisie ce que l'on veut en fonction de ses projets.
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By coug
#142491 [quote="Antares"]Les trusts de common law sont in-absorbable tel quel par le droit continental. C'est une autre logique. On ne sait jamais comment le juge va l’interprété pour le faire rentrée dans une case ( fiducie?, societé de faits?, autre chose?). Une fois que le fisc aurait fait un sort aux comptes anonymes, l’étape suivantes c'est le trust

Concernant les couples homosexuels sa s'explique surtout parce que l'insécurité juridique ne pesait pas en la matière. Il valait mieux quelque chose de peut sécurisé qu'une assurance de ce faire retoqué par un juge.
Voudrais tu dire qu'il y a une insécurité juridique en matière fiscale en République Populaire de France? Quelle nouvelle :mrgreen:

En attendant les Trusts ca s'est fait et ca continue de se faire, jusqu'à présent. Donc la réponse "lol, MEGA LOL", oui mais non. Dire que c'est pas/plus la panacée OK. Autre exemple, les pilotes privés. C'est une des combines les plus répandues: Passage du PPL aux US, acquisition en co-proprité d'un avion US (moins cher, déjà), immatriculation aux US au nom de la Trust, rapatriement en France. Avantages: déjà, un gros fu*** à la règlementation française et en plus, ils défiscalisent au passage.

[quote="Antares"]En France il y a trois système d'organisation matrimonial
- rien c'est à dire le concubinage ou seul un juge chanceux donne des droits mais en échange
Donc si un couple en concubinage a un enfant et qu'ils se séparent, que se passe t'il vis a vis de l'enfant? Au niveau de l'autorité parentale, de la garde, de la pension,...

En Suisse même sans mariage, un juge peut forcer à verser une pension pour peu qu'ils ont vécu ensemble assez longtemps (3 ou 5 ans, je sais plus). Et si elle travaille pas, elle pourra légalement voler 50% des cotisations [url=https://www.axa-winterthur.ch/SiteCollectionDocuments/2-saeule-berufliche-vorsorge_fr.pdf]du second pillier (infos ici)[/url] de l'homme (et ca c'est vrai qu'il y ai un enfant ou non, suffit qu'elle vive chez lui sans travailler sur cette période).
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By S.Mimura
#142493 [quote="coug"]Pour ce qui est de la vénalité, je suis d'avis qu'il se retrouve chez 99% de la population, simplement c'est en sommeil (comme des volcans) chez la majorité des personnes, car ils n'ont pas d'opportunités immédiate et réaliste de l'assouvir. Mais le jour ou cette opportunité arrive (ex, plumer son futur ex mari), c'est différent.

Oué ben alors forcement. Je comprends le désire d'utiliser (pour pas dire gaspiller) une partie de ses moyens, de ses ressources, de son énergie à se protéger préventivement de tout le monde, tout le temps.

À l’inverse, je suis absolument convaincu qu’avec un minimum de compréhension de la psychologie des gens, en faisant des choix un peu judicieux, il est tout à fait possible de s’entourer quasi exclusivement des gens avec qui on entretiendrait une relation mutuellement purement altruiste.

Au passage, vous comptez vous protéger de vos frères et sœurs, de vos parents, de vos enfants avec le même réalisme que vous employez à vouloir vous protéger de votre future co-fondatrice de foyer ?

Vous pensez vraiment qu’il n’y a rien d’auto-réalisateur dans ce comportement ?
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By Augustin
#142495 Entre le "croire entièrement à la bonne volontée de chacun" et "se barricader", il y aura un juste milieu à déterminer pour le bien-être de chacun.

Après, poser quelques garde-fous avant ce type d'aventure, me paraît aussi pertinent que l'achat d'une bonne literie: Cela préserve la qualité du rêve. :wink:
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By S.Mimura
#142497 [quote="Augustin"]Entre le "croire entièrement à la bonne volontée de chacun" et "se barricader", il y aura un juste milieu à déterminer pour le bien-être de chacun.

Après, poser quelques garde-fous avant ce type d'aventure, me paraît aussi pertinent que l'achat d'une bonne literie: Cela préserve la qualité du rêve. :wink:

Je ne crois pas spécialement que chacun est bon et généreux par nature.

Et avant que l’on me taxe d’angélisme, ce que je dis c’est qu’il est probablement plus sain de s’employer à cultiver, chez ses proches, dans leur attitude envers soi, la générosité désintéressée, que d’employer cette même énergie à chercher à se protéger contre un éventuel siège de leur part.

Cela dit je me marierais, et contrat de mariage il y aura. Et ce, que je sois, au moment des faits, dans la position du « pourvoyeur de ressources » ou dans celle de « l’oisif entretenu ». Ce qui pour l’instant est loin d’être clair, au passage.
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By Antares
#142527 [quote="coug"]
Voudrais tu dire qu'il y a une insécurité juridique en matière fiscale en République Populaire de France? Quelle nouvelle :mrgreen: [∕quote]
Ah non je dis au contraire que c'est l'assurance de ce faire bâcher par le fisc. Aucune insécurité la dedans :D

[quote="coug"]En attendant les Trusts ca s'est fait et ca continue de se faire, jusqu'à présent. Donc la réponse "lol, MEGA LOL", oui mais non. Dire que c'est pas/plus la panacée OK. Autre exemple, les pilotes privés. C'est une des combines les plus répandues: Passage du PPL aux US, acquisition en co-proprité d'un avion US (moins cher, déjà), immatriculation aux US au nom de la Trust, rapatriement en France. Avantages: déjà, un gros fu*** à la règlementation française et en plus, ils défiscalisent au passage.[∕quote]
Mais on parle pas de la même chose. Une organisation matrimoniale et une ruse fiscal c'est pas du tout vu pareil. Les juges ( et toute la societé comme la découvert notre gouvernement d’ailleurs) sont très chatouilleux sur la famille. De plus le régime applicable aux mariages dépend de la nationalités des époux. Si deux français montent un trust pour contourner le droit français de l'héritage c'est un coup à ce faire censurer par le premier tribunal venu et renvoyé au régime général et là c'est la merde. pour le reste effectivement un trust peut être interessant mais certainement pas pour organiser un héritage de personne normal ( comprendre pas multi-milliardaire)

[quote="Antares"]En France il y a trois système d'organisation matrimonial
- rien c'est à dire le concubinage ou seul un juge chanceux donne des droits mais en échange
Donc si un couple en concubinage a un enfant et qu'ils se séparent, que se passe t'il vis a vis de l'enfant? Au niveau de l'autorité parentale, de la garde, de la pension,...
Au niveau autorité parentale c'est complètement découplé du choix matrimonial des parents. L'autorité parentale appartient aux deux parents qui prennent leurs décisions ensembles. Le parent qui loge l'enfant doit d’ailleurs veillé à consulté l'autre parent dès que l'on dépasse une décision de la vie de tout les jours. Ce faire retiré l'autorité parentale est possible en cas de manquement grave.
Une pension sert à financer l'enfant un point c'est tout. Elle peut prendre la forme que l'on veut du moment que chaque parent participe financièrement en fonction de ses moyens. (Ça peut être un chèque envoyé aux club de sport du gamin ou payant son collège privé)
Dans le cas ou il n'y a pas d'enfant, un concubin propriétaire de son logis peut mettre l'autre dehors sans préavis et sans aucun recour juridique.
Tout ceci sous réserve de jurisprudence récente apparu à l'insu de mon plein gré ;)
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By johnnylajoie
#142529 [quote="coug"]Toute manière, en France, la succession c'est une merde infâme (impot sur l'héritage). Donc marié ou pas, il conviens de passer par un montage (trust, fondation ou holding). Et ce même pour une propriété foncière basique.

:roll:

La seule parole sage (quoique fausse) de ce topic est celle d'Antares : "un homme prudent a toujours un avocat sous la main"
Le bricolage juridico-patrimonial ne mène qu'à des catastrophes. Faites preuve d'un peu de jugeotte et adressez vous à de vrais pros, et pas aux apprentis magiciens du genre esprit-riche, lepointnumérospécialplacement/immobilier ou le copain homo qui ont solution à tout et vous promettent monts et merveilles.
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By coug
#142535 Johnylajoie qui semble croire qu'on peux faire un montage financier sans l'aide d'un vrai professionnel et qui recommande donc de passer par un professionnel. Priceless :mrgreen: C'est comme répondre qu'il faut aller voir un garagiste, à un mec qui énumère les solutions possibles dans une situation x. En attendant, si tu connais un autre moyen que les holding, fondations et éventuellement trust, pour contourner légalement et d'un coup l'impot sur la succession en France, tu me fais signe, ok? ;)

[quote]Une pension sert à financer l'enfant un point c'est tout.
lol (je rigole parce-que c'est tellement loin de la réalité Suisse que j'ai du mal à imaginer une loi française aussi bien faite). Du coup j'ai quelques questions, vu que tu dis que c'est pour l'enfant "un point c'est tout", ca veux dire que:

- Il n'existe donc aucune loi en France disant qu'aucun des deux ne doit voir son niveau de vie chuter à l'issue du divorce? Vu que le niveau de vie de la mère n'a pas de corollaire avec le bien de l'enfant.

- Le bien de l'enfant, il va jusqu'à quel âge? Donc à 18ans et 1 jour, il n'y a plus de pensions alimentaires, vu que le père peut décider qu'il est préférable pour l'enfant désormais adulte, de vivre seul et donc, de le soutenir directement?

- Il n'existe aucune sorte de loi, pouvant amener un père divorcé à devoir verser des pensions alors que l'enfant une fois adulte, ne vit plus chez la mère?


Peut être qu'il y a une incompréhension culturelle sur ce sujet. Comprenez bien, chers amis (j'inclus les socialistes et Johny), qu'en Suisse l'homme se fait littéralement lyncher par la justice. J'ai un copain qui doit verser une pension déraisonnable (CHF3'000), alors que son gagne plus que lui et qu'il y a une garde partagée 50/50 :roll:

Inutile de dire, que son niveau de vie à lui, personne s'y intéresse et qu'il arrive parfois même plus à payer ses impôts. Mais la loi l'oblige à payer la pension avant de payer ses impôts. Et le juge pourrait décider de venir se servir directement sur son compte en banque. Voir, dans les cas les plus extrêmes quand le père ne collabore vraiment pas, le condamner à des petites peines de prison (par contre, pour des coups de couteau, presque plus personne va en prison en Suisse, les juges requalifient la tentative de meurtre en lésions corporelles). Et si l'ex femme est joueuse, il suffit qu'elle "soupçonne" sans aucun fondement, ni témoignage, ni preuve, qu'il se pourrait que le père ai commis des attouchements, pour le détruire socialement et l'envoyer 260 jours en prison (préventive). J'avais mis le lien plus haut d'une affaire ou c'est arrivé.

Et [url=http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/06/blank/data/03.Document.67610.xls]les derniers chiffres officiels[/url] montrent qu'en 2010, 50% des enfants mineurs concernés par un divorce, sont confiés à l'autorité parentale [color=#FF0040]EXCLUSIVE[/color] de la mère. Et seulement 3% au père. Face à une discrimination aussi flagrante, c'est juste du bon sens de ne pas se marier dans un système pareil, vu que ca ne donne aucun droit de plus vis à vis de son enfant qu'un couple non marié, mais ca vous rends vulnérables aux pires dérives féministes de la justice.
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By aequus
#142537 [quote="coug"]
Et [url=http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/01/06/blank/data/03.Document.67610.xls]les derniers chiffres officiels[/url] montrent qu'en 2010, 50% des enfants mineurs concernés par un divorce, sont confiés à l'autorité parentale [color=#FF0040]EXCLUSIVE[/color] de la mère. Et seulement 3% au père. Face à une discrimination aussi flagrante, c'est juste du bon sens de ne pas se marier dans un système pareil, vu que ca ne donne aucun droit de plus vis à vis de son enfant qu'un couple non marié, mais ca vous rends vulnérables aux pires dérives féministes de la justice.

Euh, on peut interpréter cela comme on veut ... il manque le nombre d'hommes qui ont demandé la garde exclusive.
Parce que des pères absents ... ca existe et pas qu'au stade du divorce !
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By coug
#142538 Tu as raison de le souligner aequus. En faite, la majorité des pères n'ont pas demandés la garde exclusive. Ils ont demandés la garde conjointe. Le résultat on le voit, dans 50% des cas, autorité parentale exclusive à la mère :roll: Ce qui ne veut pas forcément dire que le père ne voit plus du tout son enfant. Juste qu'il n'a plus aucune autorité parentale et n'a pas le droit de piper mot. Ce qui en général est une terrible déchirure intérieur. J'ai un copain qui n'a même plus accès aux bulletins scolaires de ses filles, car la mère refuse et qu'il doit à chaque fois passer devant le juge. Elles ont été hospitalisées, il l'a apprit deux semaines après.

En faite, le cas de figure classique d'un divorce en Suisse c'est: il est forcément difficile avec un enfant mineur au milieu. Il y a de la rancoeur, chacun se renvoie la faute, pas de dialogue constructif. La femme veux se venger du père (ou l'homme de la mère, c'est pareil, juste que lui n'a aucune chance devant la justice), donc, elle refuse l'autorité parentale conjointe. Et dès qu'un des deux la refuse, elle ne peut plus être accordée. Et donc le juge statuera en faveur de la mère :roll: Et forcera le père à payer, s'il souhaite pouvoir voir son enfant. Ensuite, libre à la femme d'accepter la pension ou de refuser et tant qu'un accord n'est pas trouvé, il voit pas l'enfant. Ca deviens un jeu assez malsain. Et puis tout les prétextes sont bon pour dire que la pension est insuffisante et qu'il peut verser plus... Qu'elle ai un nouveau compagnon qui vit sous le toit payé par le père? Aucun souci aux yeux de la loi.

Quand je vois mon autre pote, qui doit verser CHF3'000 de pension par mois, alors qu'elle gagne mieux sa vie que lui et que la garde est partagée, je suis juste écœuré. Il a dit qu'il a même pas cherché à combattre et s'est laissé faire, car vu ce que ca coûte un avocat, même s'il avait réussit à baisser la pension à CHF2500 ou CHF2000, il aurait quand même été perdant. Et comme il est trop attaché à son enfant, il était pas en état de subir cette guerre psychologique. Il a donc signé le premier accord proposé.
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By johnnylajoie
#142539 [quote="coug"]Johnylajoie qui semble croire qu'on peux faire un montage financier sans l'aide d'un vrai professionnel et qui recommande donc de passer par un professionnel. Priceless :mrgreen: C'est comme répondre qu'il faut aller voir un garagiste, à un mec qui énumère les solutions possibles dans une situation x. En attendant, si tu connais un autre moyen que les holding, fondations et éventuellement trust, pour contourner légalement et d'un coup l'impot sur la succession en France, tu me fais signe, ok? ;)

...



Mais quel crétin :roll:
Moi, contrairement à toi, je fais partie de ces professionnels.
Si t'avais un minimum du culture (ce qui n'inclu pas les pseudos expériences de tes potes homos), tu saurais qu'en France il n'y a qu'une seule et unique profession qui a le droit de faire des contrats de mariage, liquider et partager des régimes matrimoniaux et des successions, faire des testaments authentiques, des donations et faire une quelconque mutation de droits immobiliers. Contrairement à ce que tu crois, ce ne sont pas les avocats, mais les notaires.
Et manque de bol pour toi, je suis notaire, avec un bon gros DU de gestion de patrimoine en plus.

Alors je pense effectivement que question successions, mariages, divorces, et gestion de patrimoine, j'en connais un rayon de plus que toi dont la seule et unique expérience se résume visiblement à des racontards de café du commerce et à la lecture de la presse pseudo-spécialisée.

Une fois de plus t'aurais dû la boucler avant de répendre tes tartines de posts pleins de foutaises et d'affabulations (ici, les bagnoles et tous les autres...).
T'es un guignol qui passe sont temps à la ramener sur des sujets qu'il ne maitrise pas, et tu viens de nous en faire (encore) une belle démonstration.

C'était quoi le sujet initial du topic déjà ? les opinions inintéressantes ?
By Geist
#142546 @[url=http://www.spikeseduction.com/forum/opinions-ininteressantes-vt11109.html#p142341]coug[/url] & [url=http://www.spikeseduction.com/forum/opinions-ininteressantes-vt11109.html#p142344]mwu[/url]
Article [url=http://forum-famille.dalloz.fr/2013/11/25/la-residence-des-enfants-chez-les-peres-les-chiffres-du-ministere-de-la-justice/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook&utm_campaign=editions+dalloz]ici[/url], sur la base de [url=http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_rapportresidence_11_2013.pdf]ce document[/url] du Ministère de la justice. Il y a un résumé juste après la table des matières, que l'article condense encore un peu.
Remarque : L'étude porte sur la période du quatre au quinze juin 2012, soit 6042 décisions définitives (73% des 8264 décisions totales rendues sur la période). Et en France uniquement, pas dans ce pays d'arriérés qu'est la Suisse. :mrgreen:

[quote="coug"][quote="Geist"]En revanche, quand la résidence habituelle est demandée par les deux parents et que ça ne finit pas en temps partagé, c'est de l'ordre de moit'-moit'.
Et la pension alimentaire, elle est "moit-moit" aussi? :roll:
J'en sais rien. Les plus audacieux tenteront un parallèle avec le fait que je n'en parle pas.

J'en profite pour placer ma remarque habituelle : le problème, c'est pas les féministes (genre, « les féministes », c'est un ensemble monolithique qui est d'accord sur tout), c'est les cons. On a transitionné de la femme est un être inférieur, donc elle la ferme à la femme est un être inférieur, donc faut lui filer un porte-voix et la foutre sur un piédestal. S'occuper (mal) des symptômes et pas des causes, personne n'a encore réussi à en réclamer l'exclusivité (hélas).
By mwu
#142552 [quote]Enfin, je pose la question : quel est donc l'intérêt d'un homme à se marier si visiblement tout est si noir ?

Entendons nous, je dis simplement que le mariage, dans nos pays, est une entreprise (très) risqué pour l'homme.
Mais nous prennons tous des risques, tout le temps, par rapport a ce que l'on peut "retirer" d'un succès:

Aborder une incconue c'est prendre un risque (léger), celui du rejet, mais le "gain" potentiel de cette action (copine, voir mieux) est suffisament grand pour nous pousser à agir.

Pareil pour le mariage.
Par amour, ou raison sociale, religieuse, familliale,culturelle... on peut considerer que le mariage "vaut" plus que le risque qu'il amene.

Mais il est mieux d'avoir conscience du risque avant de prendre cette décision.

[quote="S.mimura"]Et avant que l’on me taxe d’angélisme, ce que je dis c’est qu’il est probablement plus sain de s’employer à cultiver, chez ses proches, dans leur attitude envers soi, la générosité désintéressée, que d’employer cette même énergie à chercher à se protéger contre un éventuel siège de leur part.

Tant qu'on est aux citations entre nous, je dirais "trust but verify".

@Geist. Bon document, mais l'article présente les choses, un peu étrangement.

[quote] le rapport observe que 93 % des demandes des pères ont été satisfaites…
Ca c'est malhonnete car ca ne donne pas le chiffres pour les femmes (mais on va le calculer, c'est minuit tout le monde aime les maths).

Il suffit de reprendre les chiffres cités dans l'article :
1)Dans 80% des cas les parents ont trouvé eux meme un accord. (Donc les demandes des peres sont satisfaites tout comme celles des meres, par définition).
2)Dans 10% des cas il n'y a pas accord et de ces 10%, 24% des residences reviennent au pere (=2.4% du total) (63% à la mere)
3) Dans les 10% restant l'un des deux parents n'a pas fait de demande, (8.4/10 le pere, 1.6/10 la mere). Vu que les demandes ne sont pas faites, et pour simplifier on va enlever ca de notre base de calcul.

On a donc au total:
Un pere satisfait dans 82.4/90 cas, et une mere satisfaite dans 86.3/90.
Soit des pères satifait dans 92% des cas et des meres satisfaites dans 96% des cas. (si on fait le calcul avec le 3), on arrive a 93% de l'article)

La tout le monde a l'air satisfait, c'est chou.
Mais il faut se souvenir du point 2: quand il n'y a pas d'accord sur la garde des enfants.
Là les pères recoivent la garde dans 24% des cas, alors que les mères dans 63%.
Il y a toujours une différence.

Le point 1 et 3 nuance un peu cette réalité.
Dans 80% des cas les deux partenaires sont d'accord pour une solutions, (et choisissent majoritairement la femme).
Les hommes sont (beaucoup) plus nombreux que les femmes à ne pas faire de demande (et au vu du tableau ca semble signifier une disparition). Ce n'est pas une hécatombe car on reste sur des petit chiffre : 8 hommes sur 100 disparaissent (a peine plus de 1 femme sur 100), mais c'est à noté.
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By Antares
#142554 [quote="coug"] En attendant, si tu connais un autre moyen que les holding, fondations et éventuellement trust, pour contourner légalement et d'un coup l'impot sur la succession en France, tu me fais signe, ok? ;)
mmmmhhh j'ai pas déjà répondu à cette question? Ah si les assurances vies... et les SCI et les sociétés familiale mais ça tiens de la holding


[quote] - Il n'existe donc aucune loi en France disant qu'aucun des deux ne doit voir son niveau de vie chuter à l'issue du divorce? Vu que le niveau de vie de la mère n'a pas de corollaire avec le bien de l'enfant.
pas à ma connaissance

[quote]- Le bien de l'enfant, il va jusqu'à quel âge? Donc à 18ans et 1 jour, il n'y a plus de pensions alimentaires, vu que le père peut décider qu'il est préférable pour l'enfant désormais adulte, de vivre seul et donc, de le soutenir directement?
Les ascendants et descendants se doivent mutuels assistance la vie durant. Tu raque pour tes enfants qui ont obligation de te prendre en charge quand tu deviens gâteux. La loi ne distinguais pas père et mère avant le mariage pour tous ça n'as pas changé.

Le vrais déséquilibre en droit français c'est pour la reconnaissance des enfants et le problème des bébés-portefeuilles mais la mariage n'a pas grand chose a voir avec ça. Au contraire le maris et mieux protégé que le type célibataire.
Pour le probème des gardes partagés ça évolue et au pire il ya des grues partout de nos jours ;)
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By animal
#142556 [quote="johnnylajoie"]

Mais quel crétin :roll:
...

Une fois de plus t'aurais dû la boucler avant de répendre tes tartines de posts pleins de foutaises et d'affabulations (ici, les bagnoles et tous les autres...).
T'es un guignol qui passe sont temps à la ramener sur des sujets qu'il ne maitrise pas, et tu viens de nous en faire (encore) une belle démonstration.
S'exprimer: oui
Noms d'oiseau: non

On se calme, merci.