- Mer Déc 11, 2013 1:18 am
#142481
[quote="coug"]
C'est tout à fait possible de faire un montage dans une trust américaine ou anglaise en étant résident français (en l'absence de toute illégalité évidemment).
Les trusts de common law sont in-absorbable tel quel par le droit continental. C'est une autre logique. On ne sait jamais comment le juge va l’interprété pour le faire rentrée dans une case ( fiducie?, societé de faits?, autre chose?). Une fois que le fisc aurait fait un sort aux comptes anonymes, l’étape suivantes c'est le trust
Concernant les couples homosexuels sa s'explique surtout parce que l'insécurité juridique ne pesait pas en la matière. Il valait mieux quelque chose de peut sécurisé qu'une assurance de ce faire retoqué par un juge.
[quote="coug"]
Il me semble qu'il est possible de faire chacun de ces points sans la case mariage.
En France il y a trois système d'organisation matrimonial
- rien c'est à dire le concubinage ou seul un juge chanceux donne des droits mais en échange il n'y aucun devoir
- le pacs qui organise un couple et ou le principe est la séparation de bien et la communauté réduite aux acquêts, l'exception. C'est peu protecteur sauf pour les militaires auquel l'institution reconnaît au conjoint pacsé l'accès au veuvage de guerre
- le mariage qui organise un foyer (couple + marmaille) où le principe est la communauté réduite aux acquêts et l’exception absolument ce que l'on veut. Là c'est méga grand luxe avec des protections et des présomptions de partout.
Après c'est comme les assurances on choisie ce que l'on veut en fonction de ses projets.
C'est tout à fait possible de faire un montage dans une trust américaine ou anglaise en étant résident français (en l'absence de toute illégalité évidemment).
Les trusts de common law sont in-absorbable tel quel par le droit continental. C'est une autre logique. On ne sait jamais comment le juge va l’interprété pour le faire rentrée dans une case ( fiducie?, societé de faits?, autre chose?). Une fois que le fisc aurait fait un sort aux comptes anonymes, l’étape suivantes c'est le trust
Concernant les couples homosexuels sa s'explique surtout parce que l'insécurité juridique ne pesait pas en la matière. Il valait mieux quelque chose de peut sécurisé qu'une assurance de ce faire retoqué par un juge.
[quote="coug"]
Il me semble qu'il est possible de faire chacun de ces points sans la case mariage.
En France il y a trois système d'organisation matrimonial
- rien c'est à dire le concubinage ou seul un juge chanceux donne des droits mais en échange il n'y aucun devoir
- le pacs qui organise un couple et ou le principe est la séparation de bien et la communauté réduite aux acquêts, l'exception. C'est peu protecteur sauf pour les militaires auquel l'institution reconnaît au conjoint pacsé l'accès au veuvage de guerre
- le mariage qui organise un foyer (couple + marmaille) où le principe est la communauté réduite aux acquêts et l’exception absolument ce que l'on veut. Là c'est méga grand luxe avec des protections et des présomptions de partout.
Après c'est comme les assurances on choisie ce que l'on veut en fonction de ses projets.